Adapter son marketing
aux contraintes
légales
de l’abonnement

Les techniques d’abonnements reposent sur un cadre règlementaire précis dont il faut connaître l’ensemble des aspects afin de sécuriser ses activités.

Depuis la collecte d’un contact de prospection, jusqu’à la fin de la vie d’un abonné, la relation opérateur / abonné est régie par un environnement légal contraint à respecter. Cette contrainte est renforcée par la mise en place du règlement européen GDPR.

Agence experte en Abonnements, CustUp possède la maîtrise des textes de référence pour accompagner ses clients de manière optimale dans la création de relations prospects / clients / abonnés transparentes et sécurisées. Nous sommes également amenés à faire appel à des avocats spécialisés sur des problématiques spécifiques qui nécessitent une validation plus complexe.

Nous accompagnons l’entreprise dans l’intégration de la spécificité juridique de l’abonnement.

Collecte de données

Quel que soit le média de collecte de données prospect, nominatives ou anonymes, il est nécessaire de recueillir l’accord du contact. Print, digital ou autre, les règles différent fortement et il est essentiel de les appliquer au mieux.

CNIL

Tout fichier de contacts exige un enregistrement auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. A fortiori, la relation abonnés et l’exploitation des données doivent faire l’objet d’un traitement transparent.

Fichiers repoussoirs

Dans les opérations marketing print ou téléphone, des fichiers repoussoirs « Stop Pub » sont disponibles. Pour le web marketing par mail, le bon traitement du désabonnement est directement impactant sur le succès et la délivrabilité des itérations de campagnes.

Vente de primes

En phase de conquête puis de fidélisation, la vente couplée d’un abonnement et d’une prime sont garantis de performance. La pratique de la vente à primes est réglementée.

Moyen de paiement / SEPA

L’optimisation des moyens de paiement utilisés, l’aspect « indolore » du prélèvement automatique augmentent le potentiel de fidélisation. L’utilisation du SEPA exige un certain nombre de contraintes légales à connaître et mesurer.

Droit de rétractation

La conclusion d’un contrat, suite à un démarchage à distance ou hors du lieu de vente habituel, est soumise au droit de rétractation dont la durée est actuellement de 14 jours. Le vendeur doit clairement indiquer au prospect sa capacité de recourir à la rétractation sur les documents contractuels.

OJD

Pour les abonnements Presse (print ou digital), l’organisme de contrôle de la diffusion (OJD), édicte les règles de validation de la diffusion qui impactent directement les tarifs publicitaires et les choix des annonceurs. Il est primordial d’en avoir la maîtrise pour optimiser ses chiffres.

CustUp vous accompagne pour prendre en considération la spécificité juridique de l’abonnement

Techniques de conquête, formulaire de souscription, contrat d’abonnement, stockage et exploitation des données de l’abonné (etc…), le business model d’abonnement et le fichier abonnés impliquent des contraintes juridiques particulières.

Dans nos missions de conseil en abonnements, nous formulons les caractéristiques de cette activité auprès des acteurs spécialisés (juriste d’entreprise, avocat…).

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